LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil - Sénat

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...

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Date: 2010-12-21 15:41:25

Thèmes liés : carte d'identite valable pour l'espagne / carte d'identite suisse pour l'espagne / carte d'identite perime pour l'espagne / carte d'identite perimee pour l'espagne / carte d'identite de l'espagne

LA CARTE NATIONALE D'IDENTITE - Accueil - Sénat

NOTE DE SYNTHÈSE

Depuis 1955, les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Lorsqu'ils ont à justifier de leur identité, ils peuvent donc présenter un document officiel portant leur photographie : un passeport, même périmé depuis moins de deux ans, un permis de conduire, une carte d'invalidité, une carte d'abonnement aux transports collectifs ou une carte...

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Date: 2010-12-21 15:41:25

Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids ...

Texte déposé  au Sénat le 10/05/2013

Examen par la commission des affaires européennes le 05/06/2013

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 645 (2012-2013) : voir le dossier legislatif

Dimensions maximales autorisées en trafic pour les poids lourds

COM (2013) 195 final

et proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller

(Réunion du 5...

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Date: 2017-08-10 15:09:04

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04

Thèmes liés : date d entree de l espagne dans l'union europeenne / guerre d'independance contre l'espagne / guerre d'independance de l'espagne / guerre d independance de l espagne / situation economique et sociale de l'espagne

Le stationnement des gens du voyage - senat.fr

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NOTE DE SYNTHESE

En France, la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement, dite loi Besson, imposait aux départements d'établir des schémas départementaux prévoyant « les conditions d'accueil spécifiques des gens du voyage » et obligeait les communes de plus de 5 000 habitants à réserver aux gens du voyage des terrains aménagés....

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Date: 2010-12-21 15:41:15

Thèmes liés : voyage organise a l'espagne / voyage a l'espagne / voyage a l espagne / voyage d etude en espagne / pays entre l espagne et la france

LE REGIME JURIDIQUE DE LA PROSTITUTION FEMININE

NOTE DE SYNTHESE

La présente étude analyse le régime juridique de la prostitution féminine dans plusieurs pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède.

Trois aspects ont été retenus : les dispositions pénales, fiscales et sociales applicables à la prostitution féminine. En revanche, les...

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Date: 2010-12-21 15:41:32

Thèmes liés : pays de l'espagne / pays de l espagne / angleterre et l espagne / constitution de l espagne / italie par l espagne

ESPAGNE - senat.fr

L'enseignement ne constitue pas une compétence que la Constitution attribue à l'État : en vertu de l'article 149-1-30, celui-ci n'est responsable que des conditions d'obtention des titres universitaires et professionnels, ainsi que de la détermination des règles de base du système éducatif.

Depuis le 1er janvier 2000, toutes les communautés autonomes assument la totalité des compétences relatives à l'enseignement, à l'exception de celles qui sont dévolues à l'État.

Les communautés autonomes fixent annuellement le calendrier scolaire ou établissent les...

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Date: 2010-12-21 15:41:37

Thèmes liés : vacances scolaires de noel en espagne / communaute de l'espagne / communaute de l espagne / vacances scolaires en espagne / autonomies de l'espagne

Étude de législation comparée n° 189 - Accueil - Sénat

Si le code civil accorde à chacun une créance alimentaire sur ses descendants en ligne directe, le code social affirme le caractère subsidiaire de l'aide sociale par rapport à la protection sociale - en particulier par rapport aux prestations de la branche dépendance - et aux contributions alimentaires.

En pratique, l'obligation alimentaire envers les ascendants concerne essentiellement...

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Date: 2010-12-21 15:41:30

Thèmes liés : location maison andalousie a l'annee